Stéphane MERCIER, étroitement associé à S.A.T.C. sprl, animera une conférences à Bruxelles pour les stagiaires IPCF le 18 septembre 2010 avec pour sujet « Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques »

Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever

Economies d’énergie : une nouvelle circulaire
L’Administration fiscale a publié sa Circulaire n° CI.RH.331/605.768 du 25 juin 2010 traitant des mesures fiscales en matière d’économie d’énergie.

Celle-ci reprend un résumé sur les mesures en cours de 2009 jusque 2013.

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L’Administration fiscale a publié sa Circulaire n° CI.RH.242/604.311 du 25 juin 2010 traitant des éco-chèques.

Les éco-chèques constituent un avantage exonéré d’impôts dans le chef des travailleurs et exempté de cotisations sociales. Leur valeur faciale ne peut excéder 10 € par chèque, avec un maximum de 125 € pour 2009 et 250 € en 2010. Les chèques permettront l’achat de produits et services à caractère écologique, énumérés limitativement.
Signalons enfin que l’intervention de l’employeur n’est pas déductible dans son chef.

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La Commission des Normes Comptables a publié trois avis consultatifs quant aux subventions, logiciels comptables et l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire ou de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances. Veuillez consulter leur site internet : http://www.cnc-cbn.be/FR/FR_index.htm

Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF. Les avis C.N.C. ont en effet parfois des conséquences du point de vue fiscal.

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L’IFEC – Institut Français des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes – vient d’officialiser l’ouverture d’un réseau social – Pacioli * – le 1er réseau dédié aux professionnels de la comptabilité.

Outre le magazine de l’IPCF, il est logique que le nom du père de la comptabilité soit utilisé…par nos amis français.

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L’indépendant est lourdement taxé et peut décider d’un passage en société pour faire des économies d’impôts et de sécurité sociale.
Tout n’est cependant pas si simple et une étude sur mesure de votre cas particulier est indispensable.
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La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2010 doit être rentrée pour le 15 septembre 2010 au plus tard ; cette date s’entend « dans les bureaux de l’administration ». En cas d’utilisation de VenSoc, un délai supplémentaire de un mois est accordé, la date est donc le 15 octobre 2010.
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La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2010 renseigne deux nouveaux cadres, l’un relatif au report des Revenus Définitivement Taxés (R.D.T.), l’autre relatif au concept de petite société ; quand une société est liée, les critères doivent être fournis sur base consolidée. Cela aura des conséquences sur le calcul des intérêts notionnels…
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La Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur ce plan financier en principe destiné aux SPRL-S (starter).
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La SPRL starter est devenue réalité puisque, suite à la parution de l’A.R. du 27 mai 2010. Elle peut être un vecteur pour le « passage en société » mais à utiliser avec prudence.
A noter que la Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur le plan financier.
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