Les avantages en nature liés à l’année 2010 sont enfin connus. Ainsi un taux de 9% est-il applicable en tant qu’intérêts fictifs sur un compte courant débiteur.
Notre équipe est toujours à la pointe de l’actualité comptable et fiscale.
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever
A partir l’exercice d’imposition 2012, certaines mesures fiscales en matière d’économie d’énergie cesseront de s’appliquer, comme par exemple la déduction pour panneaux thermiques.
Par ailleurs, certaines attestations sont demandées pour les maison passive habitation basse énergie, habitation passive et habitation zéro énergie
Nous pouvons vous aider à ce niveau, ou pour toute autre question liée au droit comptable, commercial ou fiscal.
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La mise à disposition gratuite d’un voiture de société est constitutive d’un avantage de toute nature, qui est calculé sur base de 5.000 ou de 7.500 kilomètres privés, selon que la distance « aller simple » entre le domicile et le lieu fixe de travail n’excède pas 25 kilomètres. Les coefficients de 0,0021 et 0,0023 € par kilomètre parcouru sont indéxés chaque année ; pour 2011 (plus exactement pour l’ex. d’imp. 2012), ils seront adaptés comme suit : le coefficient de 0,00230 passe à 0,00237 € tandis que le coefficient de 0,00210 passe à 0,00216 €.
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Les services tels que rénovation de logements privés, d’une part, et de réparation de bicyclettes, chaussures et articles en cuir, vêtements et linge de maison, d’autre part, continueront à bénéficier du taux réduit de T.V.A. jusqu’au 30 juin 2011.
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Le Moniteur belge prévoit la possibilité de disposer de titres repas en format électronique.
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La Commission des Normes Comptables a considérablement « relooké » son site internet. De nombreux nouveaux avis sont disponibles, notamment quant aux nouvelles méthodes d’amortissement.
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La fin de l’année approche, nous vous recommandons de demander un compte de résultats à votre comptable pour vérifier et optimiser votre situation fiscale.
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Dès lors que nos Confrères nous interrogent sur les nouvelles règles en matière de localisation de prestations de services, nous organisons une formation interne sur ce sujet avec Stéphane Mercier.
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Dès lors que le système taxonweb a connu certains disfonctionnements, un délai supplémentaire a été donné aux mandataires jusqu’au 8 novembre 2010 plutôt que le 31 octobre.
Nous pourrons donc encore vous aider à rédiger votre déclaration fiscale, à l’impôt des personnes physiques.
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31 octobre 2010
Les contribuables qui font appel à un mandataire, donc un comptable-fiscaliste agréé IPCF (entre autres), bénéficient d’un délai jusqu’au 31 octobre 2010 pour envoyer leur déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques pour les revenus 2009.
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