En matière de comptabilité et de fiscalité, SATC Comptables Fiscalistes sprl se tient continuellement à jour.

L’année 2010 annonce un cortège de montants indexés.

Pour les comptes annuels à déposer à la BNB, l’on connaît dejà :

Frais de publicité des documents visés à l’article 173 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
En application de l’article 178, § 3, alinéa 4, de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les frais de publicité auprès de la Banque Nationale de Belgique des documents visés à l’article 173 de l’arrêté royal précité sont fixés comme suit, hors taxe sur la valeur ajoutée, à dater du 1^er janvier 2010 et comme suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation :
a) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 1^er, de l’arrêté royal précité :
- 252,00 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré, conformément à l’article 176, § 1^er, de l’arrêté royal précité;
- 299,00 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF, conformément à l’article 176, § 2, de l’arrêté royal précité;
- 304,20 euros lorsque les documents sont déposés sur papier, conformément à l’article 177 de l’arrêté royal précité;
b) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 2, de l’arrêté royal précité :
- 57,50 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré, conformément à l’article 176, § 1^er, de l’arrêté royal précité;
- 104,60 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF, conformément à l’article 176, § 2, de l’arrêté royal précité;
- 109,80 euros lorsque les documents sont déposés sur papier, conformément à l’article 177 de l’arrêté royal précité;
c) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 3 de l’arrêté royal précité : 57,50 euros.

Stéphane MERCIER, étroitement associé à SATC COMPTABLES FISCALISTES sprl. Auteur avec l’Avocat Michel MAUS, professeur à la VUB, il a publié un livre titré “le contrôle fiscal”.

Stéphane MERCIER fait partie également du helpdesk fiscal. Faites donc appel à notre bureau situé à BRUXELLES NORD, plus exactement à Strombeek-Bever, si vous avez un contrôle fiscal qui se serait mal terminé.

Avec notre équipe, il vous reste quelques jours pour préparer la clôture de votre comptabilité, et déjà penser à votre déclaration I.P.P. - IPP et/ou I.Soc. / ISOC.

Ou préparer votre passage en société en 2010 pour payer moins d’impôts en toute légalité.

Contactez-nous au 02/270.28.38 et sachez que le premier entretien en nos bureaux  est entièrement gratuit, conformément à la déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

Nos bureau seront fermés du 25 décembre 2009 au dimanche 3 janvier 2010 inclus.

La loi-programme du 22 décembre 2008 prévoit un allongement des délais d’imposition en cas de fraude, de 2 à 4 ans :

- en matière d’impôts sur les revenus

- en matière de TVA

Concrètement cela signifie que les délais d’imposition prévues en cas de fraude passent de 5 à 7 ans… ce qui coïncide (presque) avec les durées de conservation des documents en matière comptable.

Nos spécialistes étudient chaque jour les changements intervenus dans la fiscalités, en matières d’IPP, d’ISOC, et de TVA. Pour l’instant, les modifications publiées concernent la seule T.V.A.

A partir du 1er janvier 2010, certaines règles de localisation de prestations de services changent en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Voyez la loi du 26 novembre 2009, publiée au Moniteur belge du 4 décembre 2009.

Un e autre solution est de venir en nos bureaux, nous vous conseillerons au mieux, sur rendez-vous:

S.A.T.C. COMPTABLES-FISCALISTES sprl

202 Grimbergsesteenweg

1853 Strombeek-Bever (près du Heysel, Bruxelles Nord)

Tél. 02/270.28.38

Fax 02/269.26.06

Note : le premier entretien est gratuit et sans engagement de votre part.

SATC COMPTABLES-FISCALISTES sprl est un burau comptable agréé IPCF.

 Que ce soit comme indépendant, ou que vous travaillez en société, nous pensons pouvoir vous offir un service de qualité.

Notre équipe se tient à votre disposition pour un entretien sans engagement et pour répondre à des questions telles que :

- dois-je envisager un passage en société ?

- comment optimiser ma situation fiscale en toute légalité?

- puis-je avoir deux voitures dans ma SPRLu ?

- Comment constituer une société ?

Sachez également que nous travaillons avec STéphane MERCIER, comotable-fiscaliste agréé IPCF, auteur de nombreuses publications telles que “Les charges professionnelles” (Ed. Anthemis), “Le passage en société” (Ed. Corporate Copyright”), et animateur de conférences à EPHEC Formation asbl, à l’IPCF et KLUWER FORMATIONS.

Appelez-nous au 02/268.88.70 ou rejognez-nous sur rendez-vous au 202 grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever

SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL a analyse pour vous ce que devraient devenir les mesures liées au récent cocnlave budgétaire, notamment:

1. TVA / restauration : le taux passe de 21% à 12%, mais seulement sur la partie “aliments”; la partie “boissons” reste taxée à 21% de TVA

 2. Contributions : en ce qui concerne les RDT (Revenus Définitivement taxés), le montant de 1.200.000 € devrait devenir 2.500.000 €; la condition de participation minimale s’appliquerait par ailleurs aussi aux organismes de crédit.

3. Le montant des charges forfaitaires lié aux rémunérations de dirigeants d’entreprise devrait être revu à la baisse.

4.En matière d’ISOC, la déductibilité des frais de voiture en fonction du taux de CO2 devrait encore être modifiée…

Notre équipe de professionnels se tient à votre disposition. Nos bureaux sont situés au Nord de Bruxelles, à deux pas du Heysel : 202 Grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever.

Nous pouvons vous conseiller de façon optimale dans l’opportunité d’un passage en société. Stéphane MERCIER qui travaille avec SATC est précisément l’auteur d’un ouvrage sur le sujet.

Confiez nous la comptabilité de votre société…ou d’indépendant. Le premier entretien est sans engagement. N’hésitez pas : appelez-nous au 02/268.88.70

Le coût des titres-repas octroyés aux travailleurs et aux dirigeants d’entreprises est dorénavant déductible à concurrence de 1 euro; le fait que le montant des titres ait été modifié OU NON ne change rien.

A noter que la quote-part patronale de max 5,91 € par titre (dont 1 € déductible) figure dans les dépenses non admises; sous peu un libellé autre que “Avantages sociaux” sera prévu”.

La part du travailleur (ou dirigeant) doit au moins être de 1,09 € comme précédemment.

L’A.R. du 10 août 2009 publié au Moniteur belge du 24 août 2009 publiait le modèle de la nouvelle déclaration à l’impôt des non résidents.

Le bureau SATC COMPTABLES FISCALISTES BRUXELLES peut vous aider à remplir votre déclaration à l’Impôt des Personnes physiques (I.P.P., IPP) de l’année 2008 ou à l’impôt des non résidents jusque le 31 octobre 2009.

Contactez-nous. Le premier entretien est sans engagement. 02/268.88.70

Le Moniteur belge du 29/06/2009 publie une circulaire fixant le montant de la nouvelle indemnité kilométrique pour la période allant du 01/07/2009 au 30/06/2010.La nouvelle indemnité s’élève à 0,3026 €/km, elle diminue donc de 0,0143€ par rapport à l’indemnité antérieure (0,3169€/km du 01/07/2008 au 30/06/2009).

SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL intègrera cela dans votre comptabilité, nous sommes à votre dispositions dans la région de Bruxelles Nord pour un rendez-vous sans engagement.

Source : Circulaire n°596 du 18/06/2009 - AR du 18/01/1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours.  Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique

L’arrêté royal du 6 avril 2009 (publié au MB le 10/04/2009, 2ème éd, p28470), applique cette majoration.Les frais professionnels en matière d’IPP s’élèvent dorénavant à 28,7% de la première tranche de 5.190,00 EUR (montant indexé).  Le plafond du forfait est dorénavant fixé à 2.592,50 EUR - montant indexé 5.190 EUR (contre 2.555 EUR précédemment - montant indexé 3.540 EUR).SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL est à votre disposition à BRUXELLES pour vous conseiller professionnellement à tout moment. Cette adaptation sort ses effets à partir du 1er janvier 2009.