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Secteur de la restauration : TVA à 12%

Catégorie: Actualités, Fiscalité | Posté par Stéphane Mercier

Dans le secteur HORECA, le taux de TVA est baissé de 21% à 12% sauf pour ce qui concerne les boissons.

Il est exigé de disposer d’une caisse enregistreuse; les restaurateurs qui sont déjà installés disposent d’un délai jusque 2013 pour se mettre en ordre.

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