Le listing annuel des clients assujettis pour l’année civile 2009, qui traditionnellement doit être envoyé pour le 31 mars 2010, et reprend toutes les ventes d’au moins 250 € HTVA, pourra encore être envoyé jusqu’au 15 avril 2010.
Même si vous n’avez pas fait de ventes à des clients assujettis, nous vous recommandons d’envoyer un listing « néant ».
L’Administration fiscale pourrait vous porter en compte une amende de 2.500 € si ce listing n’était pas envoyé.
En principe ce formulaire DOIT être envoyé par internet, via l’application INTERVAT.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever