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Intérêts notionnels ex. imp. 2010

Catégorie: Actualités, Fiscalité | Posté par Stéphane Mercier

Selon une contribution de l’IPCF, le taux des intérêts notionnels pour l’exercice d’imposition 2010 serait de 4,437%

Pour les petites sociétés, ce taux est majoré de 0,5%.

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