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Catégorie: Fiscalité |
Posté par Stéphane Mercier
Intérêts notionnels : taux de déduction pour les deux prochains exercices
Exercice d’imposition 2008
Taux ordinaire (art 205quarter, §2, CIR) : 3,781 p.c.
Taux majoré pour les petites sociétés (art 15, §1er, C. soc) : 4,281 p.c.
Exercice d’imposition 2009
Taux ordinaire (art 205quarter, §2, CIR) : 4,307 p.c.
Taux majoré pour les petites sociétés (art 15, §1er, C. soc) : 4,807 p.c.
Source : Moniteur belge du 27.12.2007
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