L’Administration fiscale a publié sa Circulaire n° CI.RH.242/604.311 du 25 juin 2010 traitant des éco-chèques.

Les éco-chèques constituent un avantage exonéré d’impôts dans le chef des travailleurs et exempté de cotisations sociales. Leur valeur faciale ne peut excéder 10 € par chèque, avec un maximum de 125 € pour 2009 et 250 € en 2010. Les chèques permettront l’achat de produits et services à caractère écologique, énumérés limitativement.
Signalons enfin que l’intervention de l’employeur n’est pas déductible dans son chef.

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