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Diminution des droits d’enregistrement

Catégorie: Actualités, Fiscalité | Posté par Stéphane Mercier

En région flamande, la base imposable pour la détermination des droits d’enregistrement en ce qui concerne les ventes publiques, est minorée de 30.000 euros dans le cas d’un achat d’un bien immobilier pour y établir un lieu de résidence principale.

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