La périodicité du dépôt du relevé intracommunautaire est en principe obligatoirement mensuelle à partir du 1er janvier 2010. Un envoi trimestriel reste autorisé uniquement pour les assujettis déposent des déclarations TVA de manière trimestrielle d’une part, et, que le montant total de leurs livraisons intracommunautaires de biens n’ait pas dépassé 100.000,00 €au cours de chacun des quatre trimestres précédents d’autre part. Le code « L » désigne les livraisons intracommunautaires, le code « S » les prestations de services intracommunautaire et enfin le code « T » les opérations triangulaires.

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