La nouvelle déclaration I. Soc. compte désormais 17 cadres au lieu de 15 anciennement.
Elle correspond à l’exercice d’imposition 2010.

Un nouveau cadre est consacré au report des Revenus Définitivement TAxés encas d’insuffisance de bénéfices.

Un autre cadre concerne le concept de “petite société” : il fait renseigner si la société est considérée comme liée et les critères correspondant à la société en matière de chiffre d’affaires, de total bilan et d’effectifs à temps plein (ETP)

D’autres modifications mineures ont aussi été apportées.

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