Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de la valeur d’investissement ou de revient de ces investissements.
Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l’exercice d’imposition 2010, les pourcentages suivants sont d’application.
A. Personnes physiques
- brevets, investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement, investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans des établissements horeca : . . . . . 15,5 %
- investissements en sécurisation : . . . . . 22,5 %
- autres investissements : . . . . . 5,5 %
B. Sociétés
1. Toutes les sociétés
- brevets (1), investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement (1), investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans des établissements horeca : . . . . . 15,5 %
- investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels : . . . . . 3 %

2. Petites sociétés au sens de l’art. 15 C. Soc.

- investissements en sécurisation : . . . . . 22,5 %
3. Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime
- investissements en navires : . . . . . 30 %