A.R. du 10 janvier 2010 (M.B. 15 janvier 2010) : à partir du 1^er janvier 2010 

L’avantage est égal au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multiplié par l’émission de CO₂ par kilomètre du véhicule mis gratuitement à disposition, puis multiplié par le coefficient CO₂eur.
Le coefficient CO₂eur s’élève à 0,00210 EUR par gramme de CO₂ pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel et à 0,00230 EUR par gramme de CO₂ pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.
Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l’émission de CO₂ n’est disponible au sein de la direction de l’immatriculation des véhicules sont assimilés, s’ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO₂ de 205 grammes par kilomètre et, s’ils sont propulsés par un moteur au diesel, aux véhicules émettant un taux de CO₂ de 195 grammes par kilomètre.
Pour la détermination de l’avantage, le nombre de kilomètres à retenir par année ne peut toutefois être inférieur à 5.000 et, par kilomètre retenu, le montant de l’avantage ne peut être inférieur à 0,10 EUR.
Les montants repris à l’alinéa 2 sont rattachés à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2009 (111,07, base 2004). Ces montants sont adaptés le 1^er janvier de chaque année conformément à la formule suivante : chaque montant de base est multiplié par l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable et divisé par l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2009.
Les montants indexés sont arrondis au cent millièmes d’euro selon que le chiffre des millionièmes atteint ou non 5.

Commentaire: l’avantage de toute nature est donc calculé dorénavant en fonction du type de carburant et du taux d’émission de CO2.

Pour plus d’informations, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl au 02/270.28.38 ou bureau@satc.be