Dans le cadre des activités des professionnels du chiffre, l’Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés organise conjointement avec l’Institut des Experts comptables et l’Institut des réviseurs d’entreprise une matinée d’étude, le 26 septembre 2011, sur la problématique des entreprises en difficulté et la réorganisation judiciaire.
Nous pouvons également vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
La Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur ce plan financier en principe destiné aux SPRL-S (starter).
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever
La SPRL starter est devenue réalité puisque, suite à la parution de l’A.R. du 27 mai 2010. Elle peut être un vecteur pour le « passage en société » mais à utiliser avec prudence.
A noter que la Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur le plan financier.
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
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1853 Strombeek-Bever
Stéphane MERCIER, comptable-fiscaliste agréé IPCF, étroitement associé à SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL, a le plaisir de vous rappeler qu’il animera une conférence sur l’opportunité du “Passage en société”.
Il examinera successivement :
oles avantages,
oles discussions,
oles leurres,
oles inconvénients.
Le passage en société est une opération qu’il convient de ne pas improviser.Tout comme une opération chirurgicale nécessite un médecin, et plus généralement une équipe compétente, le passage en société suppose de faire appel à des experts et/ou conseillers : comptable agréé, expert-comptable, fiscaliste agréé, conseil fiscal, avocat, réviseur d’entreprises, etc.
La société S.A.T.C. sprl conseille depuis presque 20 ans les personnes soucieuses d’améliorer leur situation financière et fiscale.Contactez-nous sans engagement : bureau@satc.be
Nos bureaux sont situés au Nord de Bruxelles, 202 Grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever.
La loi du 12 janvier 2010 modifiant le Code des sociétés et prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée « Starter » est parue au Moniteur belge du 26 janvier 2010 Concrètement, il est possible de créer une SPRL sans dispsoer de capital… 1 euro… cela fait sourire ?Pas tant que cela, le législateur a pris ses précautions : le plan financier doit être fait par un professionnel de la comptabilité, un délai de 5 ans est prévu pour “revenir à la situation normale”, une réserve de 25% des bénéfices doit être rendue indisponible, il est interdit de participar à plus de deux sociétés de ce type (sauf exceptions). Voilà pourquoi il est impératif de contacter une fiduciaire comptable. Si vous êtes situés à Bruxelles ou Brabant, nous pourrons vous conseiller au mieux, et tenir votre comptabilité pour éviter tout dérapage.Nos coordonnées:S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES202 Grimbergsesteenweg1853 Strombeek-Bever (Bruxelles Nord)Tél. 02/270.28.38Courriel : bureau@satc.bePS: conformément à la déontologie de l’IPCF, le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement de votre part. Alors… venez nous voir!
SATC COMPTABLES-FISCALISTES sprl est un burau comptable agréé IPCF.
Que ce soit comme indépendant, ou que vous travaillez en société, nous pensons pouvoir vous offir un service de qualité.
Notre équipe se tient à votre disposition pour un entretien sans engagement et pour répondre à des questions telles que :
- dois-je envisager un passage en société ?
- comment optimiser ma situation fiscale en toute légalité?
- puis-je avoir deux voitures dans ma SPRLu ?
- Comment constituer une société ?
Sachez également que nous travaillons avec STéphane MERCIER, comotable-fiscaliste agréé IPCF, auteur de nombreuses publications telles que “Les charges professionnelles” (Ed. Anthemis), “Le passage en société” (Ed. Corporate Copyright”), et animateur de conférences à EPHEC Formation asbl, à l’IPCF et KLUWER FORMATIONS.
Appelez-nous au 02/268.88.70 ou rejognez-nous sur rendez-vous au 202 grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever
Le Moniteur belge du 29/06/2009 publie une circulaire fixant le montant de la nouvelle indemnité kilométrique pour la période allant du 01/07/2009 au 30/06/2010.La nouvelle indemnité s’élève à 0,3026 €/km, elle diminue donc de 0,0143€ par rapport à l’indemnité antérieure (0,3169€/km du 01/07/2008 au 30/06/2009).
SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL intègrera cela dans votre comptabilité, nous sommes à votre dispositions dans la région de Bruxelles Nord pour un rendez-vous sans engagement.
Source : Circulaire n°596 du 18/06/2009 – AR du 18/01/1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique
Suivant la Question parlementaire n° 464 de monsieur Hagen Goyvaerts dd. 12.05.2009 publiée le 03.07.2009 sur fisconet, il s’agit de :
Pour que les Receveurs des contributions directes et de la TVA ainsi que leurs directeurs régionaux respectifs puissent déterminer si le redevable requérant est une ” entreprise en difficultés financières ” telle que visée dans le plan de relance, les informations suivantes, définissant aussi bien la notion d’ ” entreprise ” que celle de ” difficultés financières “, leur ont été communiquées. Pour que ne subsiste aucune confusion à ce sujet, les définitions visées sont reprises intégralement ci-après : ” Entreprise… ” La notion d’ ” entreprise ” doit être interprétée dans le sens d’ ” entreprise/ entrepreneur “, à savoir tout un chacun qui est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et qui, de par son activité indépendante, emploie du personnel (et est par conséquent redevable de précompte professionnel) et/ou est redevable de TVA à l’Etat belge. Il ne doit à cet égard pas être établi de distinction selon que l’entrepreneur exerce son activité sous la forme d’une société disposant de la personnalité juridique, sous quelque autre forme, ou simplement comme indépendant-personne physique. Le fait que l’intéressé exerce son activité indépendante à titre d’activité principale ou complémentaire n’est pas davantage déterminant. En cas d’activité complémentaire, il va de soi que les autres revenus et la totalité du patrimoine devront être pris en compte. ” …en difficultés financières ” L’attention est appelée sur le fait que les mesures concernées sont prises afin de permettre aux entreprises de surmonter la période difficile actuelle, qui est née de la vive régression de l’activité économique. La crise financière et économique mondiale a en effet ébranlé l’économie et a entraîné une crise de confiance généralisée. En raison du caractère temporaire de ces mesures, elles se concentreront également sur les entreprises qui, par suite des conséquences de la crise actuelle, se sont retrouvées seulement temporairement en difficulté et qui, grâce à la reprise de confiance des consommateurs, peuvent envisager un redressement durable. Le but de ces mesures est d’offrir temporairement ” un ballon d’oxygène aux entreprises ” et de tendre à leur redressement. Le Gouvernement fédéral souhaite, par ces mesures, essentiellement consentir un sacrifice (financier) en permettant aux entreprises de payer plus tard que légalement fixé, en combinaison avec un intérêt réduit, et ceci afin d’atténuer tant que faire se peut ” les problèmes de liquidité dus à la crise “. Les mesures temporaires concernées ne peuvent par conséquent pas être appliquées aux entreprises qui, indépendamment des conséquences de la récession actuelle, connaissaient déjà des problèmes structurels. Il s’agit donc de mesures qui doivent offrir ” de la marge de manœuvre financière ” pour les entrepreneurs. Ces mesures n’ont pas – et ne peuvent avoir – pour objectif de différer de quelques mois une situation désespérée. ‘ampleur de la dette fiscale afférente à la période antérieure au début de la crise et le nombre de montants déclarés non payés spontanément dans le passé récent, tant en matière de TVA que de précompte professionnel, seront à cet égard hautement indicatifs. Notons que les ” difficultés financières ” peuvent être en particulier la conséquence de la crise économique, mais également de la ” crise bancaire “. Le Gouvernement souhaite en effet, dans le même plan, prendre des mesures spécifiques afin de faciliter l’ ” accès au crédit “. Il n’est bien entendu pas exclu que des redevables connaissent des problèmes temporaires du fait simultanément des conséquences de la conjoncture économique défavorable et de l’attitude plus sévère des institutions financières lors de l’octroi de crédits, de telle sorte que des crédits-ponts et des crédits d’investissement ne sont plus accordés facilement. Il doit donc également en être tenu compte lors de l’appréciation.
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web de la société fiduciaire SATC SPRL, située à Bruxelles. Notre fiduciaire veille avant tout à satisfaire la demande de ses clients. Cependant, nous souhaitons observer une rigueur 'certaine' (nous n'acceptons pas de comptabiliser sans réfléchir) et par là devenir le trait d'union entre nos clients et les administrations. Nous vous souhaitons une agréable visite sur ce site. N'hésitez pas à prendre contact avec nous en utilisant la page prévue à cet effet.
