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Comptabilité : loi relative à la continuité des entreprises

Catégorie: Actualités, Comptabilité, Droit commercial | Posté par Stéphane Mercier

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est désormais entrée en vigueur par A.R. du 27 mars 2009 (M.B. 30 mars 2009).

La loi du 17 juillet 1997 a donc “vécu” et il n’est plus de mise de parler de “concordat judiciaire”.

A noter en comptabilité !

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