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Indemnités forfaitaires : demandez d’abord à votre comptable !

Catégorie: Actualités | Posté par Stéphane Mercier

O.N.S.S. et indemnités forfaitaires

Depuis le 1er janvier 2010, l’O.N.S.S. procède à un remboursement de la charge de la preuve en ce qui concerne les dépenses propres à l’employeur.
En particulier, l’on lira utilement sur : https://www.socialsecurity.be/lambda/portail%5Cinstructions%5Cidmfa%5C2010_03_f.nsf/webnews/news?OpenDocument
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