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Economies d’énergie, économies d’impôt : une nouvelle circulaire (I.P.P.)

Catégorie: Actualités | Posté par Stéphane Mercier

Economies d’énergie : une nouvelle circulaire
L’Administration fiscale a publié sa Circulaire n° CI.RH.331/605.768 du 25 juin 2010 traitant des mesures fiscales en matière d’économie d’énergie.

Celle-ci reprend un résumé sur les mesures en cours de 2009 jusque 2013.

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