A partir du 4 février 2008, les comptes annuels et consolidés déposés auprès de la Banque nationale de Belgique au cours des cinq dernières années civiles ou de l’année civile en cours, seront gratuitement consultables sur Internet. Ces comptes seront disponibles à partir du site Internet de la Centrale des bilans: www.centraledesbilans.be > Tous les produits > Consultation gratuite en ligne des comptes annuels.

L’application “Consultation en ligne des comptes annuels” vous permettra à partir du 4 février 2008 de consulter tout à fait gratuitement les documents au format PDF et/ou de les enregistrer sur le support de votre choix. Pour consulter les documents au format PDF, vous devez disposer du logiciel Acrobat/Reader proposé gratuitement par Adobe.

Pour que les utilisateurs de l’application puissent bénéficier d’un accès optimal aux images des comptes annuels, la Banque nationale a mis au point une infrastructure informatique couvrant les besoins d’information courants de chacun. Cette application n’est cependant pas destinée à la consultation ou au téléchargement systématique, et encore moins massif, des fichiers images.

Mise à disposition hors ligne de copies des comptes annuels contre paiement

Vous pouvez, bien entendu, aussi vous procurer hors ligne les copies de comptes annuels auprès de la BNB, que ce soit aux guichets de ses différents sièges, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique. C’est la procédure à suivre obligatoirement pour les documents déposés il y a plus de cinq ans (allant jusqu’en avril 1978, date de la création de la Centrale des bilans) mais aussi pour les documents plus récents disponibles en ligne. Les prix appliqués à ce service sont fixés par arrêté royal.

Les copies demandées vous seront livrées:

• par e-mail, par fichier de comptes annuels au format PDF. Le prix s’élève, dans ce cas, à 6,05 euros par fichier, tva incluse
• par fax, par courrier ou au guichet d’un de nos sièges. Le prix s’élève, dans ce cas, à 0,30 euro par page, tva incluse mais hors frais d’expédition éventuels.

Vous pouvez commander une copie de comptes annuels:

• par le formulaire de commande disponible sur notre site Internet
• par fax ou par courrier
• au guichet d’un de nos sièges. Vous trouverez la liste de nos sièges à l’adresse Internet suivante: www.centraledesbilans > Infomail/Contact.

Source: Banque nationale de Belgique