La Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur ce plan financier en principe destiné aux SPRL-S (starter).
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever

Cette fois la Belgique a fait paraître l’A.R. nécessaire à l’entrée en vigueur de la SPRL-S ou starter…

Encore une raison de plus pour un passage en société…

Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever

Stéphane MERCIER, gérant de S.A.T.C. sprl, est depuis longue date un des spécialistes pouvant vous conseiller au mieux sur l’opportunité d’un passage en société.

Il est l’auteur d’un livre sur le Passage en société :  avantages, inconvénients, leurres et discussions.

Il donnera une conférence actualisée aux membres de l’IPCF le 6 mars 2010.

Avec l’équipe de SATC COMPTABLES FISCALISTES sprl, nous vous assisterons à comparer les conséquences en matières d’I.P.P. et d’I.Soc.

Appelez-nous sans engagement au 02/270.28.38 de 9h à 13h ou de 14 à 17h. Notre fiduciaire comptable est située à Bruxelles Nord.

La loi-programme du 23 décembre 2010 instaure de très nombreuses modifications en matière de fiscalité.

SATC Comptables Fiscalistes sprl vous propose un résumé de ce qui est applicable à partir du 1er janvier 2010 en matière de fiscalité automobile.

1. Indépendants

Les frais de carburant ne sont dorénavant plus déductibles qu’à concurrence de 75%

2. IPP

A condition que les frais liés au véhicule ne soient pas inscrits en charges professionnelles, une réduction d ‘impôt de 30% du prix d’achat est accordée pour les véhicules électriques, avec un maximum de 6.500 euros (non indexés).

Les ATN seront dorénavant fixés en fonction des kilomètres parcourus à l’aide d’un véhicule propriété de l’employeur…mais aussi en fonction du type d’énergie.

3. Sociétés

Les frais de carburant ne sont dorénavant plus déductibles qu’à concurrence de 75%.

Les autres frais, sont déductibles en fonction du taux d’émission de CO2:

a) 120 p.c. pour les véhicules qui émettent 0 gramme de CO₂ par kilomètre;
b) pour les véhicules à moteur alimenté au diesel :
- 100 p.c. s’ils émettent au maximum 60 grammes de CO₂ par kilomètre;
- 90 p.c. s’ils émettent plus de 60 grammes de CO₂ par kilomètre à 105 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 80 p.c. s’ils émettent plus de 105 grammes de CO₂ par kilomètre à 115 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 75 p.c. s’ils émettent plus de 115 grammes de CO₂ par kilomètre à 145 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 70 p.c. s’ils émettent plus de 145 grammes de CO₂ par kilomètre à 170 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 60 p.c. s’ils émettent plus de 170 grammes de CO₂ par kilomètre à 195 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 50 p.c. s’ils émettent plus de 195 grammes de CO₂ par kilomètre ou si aucune donnée relative à l’émission de CO₂ n’est disponible au sein de la Direction de l’immatriculation des véhicules;
c) pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence :
- 100 p.c. s’ils émettent au maximum 60 grammes de CO₂ par kilomètre;
- 90 p.c. s’ils émettent plus de 60 grammes de CO₂ par kilomètre à 105 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 80 p.c. s’ils émettent plus de 105 grammes de CO₂ par kilomètre à 125 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 75 p.c. s’ils émettent plus de 125 grammes de CO₂ par kilomètre à 155 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 70 p.c. s’ils émettent plus de 155 grammes de CO₂ par kilomètre à 180 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 60 p.c. s’ils émettent plus de 180 grammes de CO₂ par kilomètre à 205 grammes de CO₂ au maximum par kilomètre;
- 50 p.c. s’ils émettent plus de 205 grammes de CO₂ par kilomètre ou si aucune donnée relative à l’émission de CO₂ n’est disponible au sein de la Direction de l’immatriculation des véhicules.

En matière de comptabilité et de fiscalité, SATC Comptables Fiscalistes sprl se tient continuellement à jour.

L’année 2010 annonce un cortège de montants indexés.

Pour les comptes annuels à déposer à la BNB, l’on connaît dejà :

Frais de publicité des documents visés à l’article 173 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
En application de l’article 178, § 3, alinéa 4, de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les frais de publicité auprès de la Banque Nationale de Belgique des documents visés à l’article 173 de l’arrêté royal précité sont fixés comme suit, hors taxe sur la valeur ajoutée, à dater du 1^er janvier 2010 et comme suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation :
a) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 1^er, de l’arrêté royal précité :
- 252,00 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré, conformément à l’article 176, § 1^er, de l’arrêté royal précité;
- 299,00 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF, conformément à l’article 176, § 2, de l’arrêté royal précité;
- 304,20 euros lorsque les documents sont déposés sur papier, conformément à l’article 177 de l’arrêté royal précité;
b) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 2, de l’arrêté royal précité :
- 57,50 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré, conformément à l’article 176, § 1^er, de l’arrêté royal précité;
- 104,60 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF, conformément à l’article 176, § 2, de l’arrêté royal précité;
- 109,80 euros lorsque les documents sont déposés sur papier, conformément à l’article 177 de l’arrêté royal précité;
c) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 3 de l’arrêté royal précité : 57,50 euros.

La loi-programme du 22 décembre 2008 prévoit un allongement des délais d’imposition en cas de fraude, de 2 à 4 ans :

- en matière d’impôts sur les revenus

- en matière de TVA

Concrètement cela signifie que les délais d’imposition prévues en cas de fraude passent de 5 à 7 ans… ce qui coïncide (presque) avec les durées de conservation des documents en matière comptable.

SATC COMPTABLES-FISCALISTES sprl est un burau comptable agréé IPCF.

 Que ce soit comme indépendant, ou que vous travaillez en société, nous pensons pouvoir vous offir un service de qualité.

Notre équipe se tient à votre disposition pour un entretien sans engagement et pour répondre à des questions telles que :

- dois-je envisager un passage en société ?

- comment optimiser ma situation fiscale en toute légalité?

- puis-je avoir deux voitures dans ma SPRLu ?

- Comment constituer une société ?

Sachez également que nous travaillons avec STéphane MERCIER, comotable-fiscaliste agréé IPCF, auteur de nombreuses publications telles que “Les charges professionnelles” (Ed. Anthemis), “Le passage en société” (Ed. Corporate Copyright”), et animateur de conférences à EPHEC Formation asbl, à l’IPCF et KLUWER FORMATIONS.

Appelez-nous au 02/268.88.70 ou rejognez-nous sur rendez-vous au 202 grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever

SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL a analyse pour vous ce que devraient devenir les mesures liées au récent cocnlave budgétaire, notamment:

1. TVA / restauration : le taux passe de 21% à 12%, mais seulement sur la partie “aliments”; la partie “boissons” reste taxée à 21% de TVA

 2. Contributions : en ce qui concerne les RDT (Revenus Définitivement taxés), le montant de 1.200.000 € devrait devenir 2.500.000 €; la condition de participation minimale s’appliquerait par ailleurs aussi aux organismes de crédit.

3. Le montant des charges forfaitaires lié aux rémunérations de dirigeants d’entreprise devrait être revu à la baisse.

4.En matière d’ISOC, la déductibilité des frais de voiture en fonction du taux de CO2 devrait encore être modifiée…

Notre équipe de professionnels se tient à votre disposition. Nos bureaux sont situés au Nord de Bruxelles, à deux pas du Heysel : 202 Grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever.

Nous pouvons vous conseiller de façon optimale dans l’opportunité d’un passage en société. Stéphane MERCIER qui travaille avec SATC est précisément l’auteur d’un ouvrage sur le sujet.

Confiez nous la comptabilité de votre société…ou d’indépendant. Le premier entretien est sans engagement. N’hésitez pas : appelez-nous au 02/268.88.70

L’A.R. du 10 août 2009 publié au Moniteur belge du 24 août 2009 publiait le modèle de la nouvelle déclaration à l’impôt des non résidents.

Le bureau SATC COMPTABLES FISCALISTES BRUXELLES peut vous aider à remplir votre déclaration à l’Impôt des Personnes physiques (I.P.P., IPP) de l’année 2008 ou à l’impôt des non résidents jusque le 31 octobre 2009.

Contactez-nous. Le premier entretien est sans engagement. 02/268.88.70

Le Moniteur belge du 29/06/2009 publie une circulaire fixant le montant de la nouvelle indemnité kilométrique pour la période allant du 01/07/2009 au 30/06/2010.La nouvelle indemnité s’élève à 0,3026 €/km, elle diminue donc de 0,0143€ par rapport à l’indemnité antérieure (0,3169€/km du 01/07/2008 au 30/06/2009).

SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL intègrera cela dans votre comptabilité, nous sommes à votre dispositions dans la région de Bruxelles Nord pour un rendez-vous sans engagement.

Source : Circulaire n°596 du 18/06/2009 – AR du 18/01/1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours.  Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique