Dès lors que le taux ordinaire serait de 15%, le taux du précompte mobilier sera de 21% en 2012
Toute l’équipe de S.A.T.C. comptables fiscalistes sprl vous présente ses meilleurs vœux à l’occasion des fêtes de fin d’année et en particulier de payer moins d’impôts en 2011…qu’en 2011. L’actualité récente est la publication au Moniteur belge de l’A.R. du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l’Etat membre de remboursement.
Nous pouvons vous aider à ce niveau, ou pour toute autre question liée au droit comptable, commercial ou fiscal.
Notre équipe est toujours à la pointe de l’actualité comptable et fiscale.
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever
Si vous faites appel à un comptable-fiscaliste agréé IPCF, le délai pour le dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés via BIZTAX a été prolongé jusqu’au 7 novembre 2011.
Nous pouvons certainement vous conseiller de façon optimale vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
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Les opérations d’acquisition en nue-propriété (personne physique) et société (usufruit) demandent impérativement que l’usufruit soit valorisé à sa valeur réelle.
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L’administration des contributions directes a récemment publié une circulaire sur les conditions d’octroi d’un crédit d’impôt en matière d’économie d’énergie.
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En cas d’utilisation d’un véhicule privé au profit d’un employeur, l’administration modifié chaque année au 1er juillet le coefficient applicable ; ils ‘élève, à partir du 1er juillet 2011, à 0,3352 € par kilomètre parcouru.
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La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2011 est disponible ; sa présentation quelque peu différente a déjà interloque certains de nos clients actuels.
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La Commission des Normes Comptables a considérablement « relooké » son site internet. De nombreux nouveaux avis sont disponibles, notamment quant aux nouvelles méthodes d’amortissement.
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La nouvelle loi sur les copropriétés (loi du 2 juin 2010, M.B. 28 juin 2010) est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Dès que la copropriété comporte plus de 20 lots, la comptabilité doit être tenue selon un plan comptable normalisé – l’A.R. nécessaire n’est pas encore paru et est espéré pour la fin de l’année (en cas d’existence de moins de 20 lots, une comptabilité simplifiée ne suffit plus et. Deux comptes distincts doivent être utilisés pour le fonds de réserve et le fonds de roulement. Le Syndic est tenu d’établir des budgets prévisionnels annuels
Notre équipe est toujours à la pointe de l’actualité comptable et fiscale.
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Stéphane MERCIER, étroitement associé à S.A.T.C. sprl, animera une conférences à Bruxelles pour les stagiaires IPCF le 18 septembre 2010 avec pour sujet « Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques »
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La Commission des Normes Comptables a publié trois avis consultatifs quant aux subventions, logiciels comptables et l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire ou de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances. Veuillez consulter leur site internet : http://www.cnc-cbn.be/FR/FR_index.htm
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF. Les avis C.N.C. ont en effet parfois des conséquences du point de vue fiscal.
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