Le Moniteur belge du 16 février 2011 renseigne le coefficient de revalorisation de revalorisation du revenu cadastral pour l’année 2011 : 3,97.
Pour mémoire, le dirigeant d’entreprise qui loue un bien immobilier à sa propre société ne peut dépasser un loyer donné par la formule suivant : le revenu cadastral, multiplié par 5/3, multiplié par ce coefficient qui est indexé chaque année.
D’autres applications dérivent également de ce coefficient de revalorisation, en substance souvent des revenus immobiliers calculés sur base réelle.
Nous pouvons vous aider à ce niveau, ou pour toute autre question liée au droit comptable, commercial ou fiscal.
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Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
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1853 Strombeek-Bever
Le taux des intérêts fictifs qu’il faut calculer sur l’avantage en nature dérivant de l’octroi d’un prêt d’argent à titre gratuit est désormais connu : 9% pour l’année 2010.
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Les avantages en nature liés à l’année 2010 sont enfin connus. Ainsi un taux de 9% est-il applicable en tant qu’intérêts fictifs sur un compte courant débiteur.
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