Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire que l’Etat rembourse à ses fonctionnaires pour leurs déplacements de service (qui sert de référence dans le secteur privé pour les déplacements professionnels autres que les trajets entre le domicile et le lieu de travail et s’élevait dernièrement à 0,3026 € par kilomètre) a été augmentée à partir du 1er juillet 2010. Le montant fixé est dorénavant de 0,3178 € par kilomètre parcouru.
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever
La Cour de Justice des Communautés européennes a condamné la Belgique pour la discrimination opérée entre entrepreneurs enregistrés – ou non – en ce qui concerne le taux de T.V.A. applicable. Auparavant, seuls les travaux effectués par les entrepreneurs enregistrés pouvaient, sous condition, bénéficier d’un taux de réduit de 6% au lieu de 21% (sous conditions).
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L’Arrêté royal du 18 août 2010 publie le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l’exercice d’imposition 2010.
Par ailleurs, la Circulaire n° Ci.RH.82/605.619 (AFER N° 58/2010) du 19 août 2010 reprend par ailleurs les modifications applicables à l’imposition des non-résidents (personnes physiques) pour l’exercice 2010.
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Stéphane MERCIER, étroitement associé à S.A.T.C. sprl, animera une conférences à Bruxelles pour les stagiaires IPCF le 18 septembre 2010 avec pour sujet « Du plan comptable aux écritures comptables spécifiques »
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