Economies d’énergie : une nouvelle circulaire
L’Administration fiscale a publié sa Circulaire n° CI.RH.331/605.768 du 25 juin 2010 traitant des mesures fiscales en matière d’économie d’énergie.
Celle-ci reprend un résumé sur les mesures en cours de 2009 jusque 2013.
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever
L’Administration fiscale a publié sa Circulaire n° CI.RH.242/604.311 du 25 juin 2010 traitant des éco-chèques.
Les éco-chèques constituent un avantage exonéré d’impôts dans le chef des travailleurs et exempté de cotisations sociales. Leur valeur faciale ne peut excéder 10 € par chèque, avec un maximum de 125 € pour 2009 et 250 € en 2010. Les chèques permettront l’achat de produits et services à caractère écologique, énumérés limitativement.
Signalons enfin que l’intervention de l’employeur n’est pas déductible dans son chef.
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