La Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur ce plan financier en principe destiné aux SPRL-S (starter).
Nous pouvons vous conseiller vu notre vaste pratique du métier en tant que comptable-fiscaliste agréé IPCF.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever
La SPRL starter est devenue réalité puisque, suite à la parution de l’A.R. du 27 mai 2010. Elle peut être un vecteur pour le « passage en société » mais à utiliser avec prudence.
A noter que la Commission des Normes Comptables a également émis un avis sur le plan financier.
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La nouvelle déclaration I. Soc. compte désormais 17 cadres au lieu de 15 anciennement.
Elle correspond à l’exercice d’imposition 2010.
Un nouveau cadre est consacré au report des Revenus Définitivement TAxés encas d’insuffisance de bénéfices.
Un autre cadre concerne le concept de “petite société” : il fait renseigner si la société est considérée comme liée et les critères correspondant à la société en matière de chiffre d’affaires, de total bilan et d’effectifs à temps plein (ETP)
D’autres modifications mineures ont aussi été apportées.
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Cette fois la Belgique a fait paraître l’A.R. nécessaire à l’entrée en vigueur de la SPRL-S ou starter…
Encore une raison de plus pour un passage en société…
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