La déclaration TVA du mois d’avril, et le listing intracommunautaire (s’il doit être rentré mensuellement) pourront être rentrés jusqu’au 26 mai au lieu du 20 mai, date ordinaire.
Comme d’habitude, il y a lieu d’utiliser le système INTERVAT, par internet.
Pour davantage de renseignements, contactez S.A.T.C. COMPTABLES FISCALISTES sprl à Bruxelles, bureau@satc.be
02/268.88.70 ou 02/270.28.38
202 Grimbergsesteenweg
1853 Strombeek-Bever

La périodicité du dépôt du relevé intracommunautaire est en principe obligatoirement mensuelle à partir du 1er janvier 2010. Un envoi trimestriel reste autorisé uniquement pour les assujettis déposent des déclarations TVA de manière trimestrielle d’une part, et, que le montant total de leurs livraisons intracommunautaires de biens n’ait pas dépassé 100.000,00 €au cours de chacun des quatre trimestres précédents d’autre part. Le code « L » désigne les livraisons intracommunautaires, le code « S » les prestations de services intracommunautaire et enfin le code « T » les opérations triangulaires.

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La nouvelle déclaration IPP ressemble à s’y méprendre à celle de l’an passé mais beaucoup de cases ont été ajoutées ; de plus, la loi du 22 décembre 2009 change certains éléments, parfois pour 2010, mais parfois pour l’exercice d’imposition 2010 (donc pour les revenus 2009 pour ce qui concerne l’impôt des personnes physiques).
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Notre équipe de comptables et de fiscalistes à Bruxelles dispose d’une longue expérience dans le sujet « Le passage en société ».
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