L’Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée  est paru au Moniteur belge du 25 mars 2010. Il y est stipulé que : Conformément à l’article 21, § 4, 1°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, le lieu des prestations de services suivantes qui est situé en Belgique en vertu de l’article 21, § 2, du Code, est par dérogation, considéré comme situé en dehors de la Communauté, lorsque l’utilisation ou l’exploitation effectives du service s’effectuent en dehors de la Communauté :a) les prestations de transport de biens;b) les prestations accessoires au transport de biens telles que le chargement, le déchargement, la manutention de biens et les activités similaires.L’utilisation ou l’exploitation effectives des prestations de transport de biens sont établies en fonction des distances parcourues en dehors de la Communauté. 

Dans le Moniteur belge du 12 mars 2010, le nouveau modèle de la  formule de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques est paru.

La déclaration I.P.P. n’a pas subi de grands changements ; gageons que le délai pour son envoi sera probablement fin juin.

Affaire à suivre

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