En matière de comptabilité et de fiscalité, SATC Comptables Fiscalistes sprl se tient continuellement à jour.

L’année 2010 annonce un cortège de montants indexés.

Pour les comptes annuels à déposer à la BNB, l’on connaît dejà :

Frais de publicité des documents visés à l’article 173 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
En application de l’article 178, § 3, alinéa 4, de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les frais de publicité auprès de la Banque Nationale de Belgique des documents visés à l’article 173 de l’arrêté royal précité sont fixés comme suit, hors taxe sur la valeur ajoutée, à dater du 1^er janvier 2010 et comme suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation :
a) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 1^er, de l’arrêté royal précité :
- 252,00 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré, conformément à l’article 176, § 1^er, de l’arrêté royal précité;
- 299,00 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF, conformément à l’article 176, § 2, de l’arrêté royal précité;
- 304,20 euros lorsque les documents sont déposés sur papier, conformément à l’article 177 de l’arrêté royal précité;
b) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 2, de l’arrêté royal précité :
- 57,50 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré, conformément à l’article 176, § 1^er, de l’arrêté royal précité;
- 104,60 euros lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF, conformément à l’article 176, § 2, de l’arrêté royal précité;
- 109,80 euros lorsque les documents sont déposés sur papier, conformément à l’article 177 de l’arrêté royal précité;
c) frais visés à l’article 178, § 3, alinéa 3 de l’arrêté royal précité : 57,50 euros.

Stéphane MERCIER, étroitement associé à SATC COMPTABLES FISCALISTES sprl. Auteur avec l’Avocat Michel MAUS, professeur à la VUB, il a publié un livre titré “le contrôle fiscal”.

Stéphane MERCIER fait partie également du helpdesk fiscal. Faites donc appel à notre bureau situé à BRUXELLES NORD, plus exactement à Strombeek-Bever, si vous avez un contrôle fiscal qui se serait mal terminé.

Avec notre équipe, il vous reste quelques jours pour préparer la clôture de votre comptabilité, et déjà penser à votre déclaration I.P.P. - IPP et/ou I.Soc. / ISOC.

Ou préparer votre passage en société en 2010 pour payer moins d’impôts en toute légalité.

Contactez-nous au 02/270.28.38 et sachez que le premier entretien en nos bureaux  est entièrement gratuit, conformément à la déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

Nos bureau seront fermés du 25 décembre 2009 au dimanche 3 janvier 2010 inclus.

La loi-programme du 22 décembre 2008 prévoit un allongement des délais d’imposition en cas de fraude, de 2 à 4 ans :

- en matière d’impôts sur les revenus

- en matière de TVA

Concrètement cela signifie que les délais d’imposition prévues en cas de fraude passent de 5 à 7 ans… ce qui coïncide (presque) avec les durées de conservation des documents en matière comptable.

Nos spécialistes étudient chaque jour les changements intervenus dans la fiscalités, en matières d’IPP, d’ISOC, et de TVA. Pour l’instant, les modifications publiées concernent la seule T.V.A.

A partir du 1er janvier 2010, certaines règles de localisation de prestations de services changent en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Voyez la loi du 26 novembre 2009, publiée au Moniteur belge du 4 décembre 2009.

Un e autre solution est de venir en nos bureaux, nous vous conseillerons au mieux, sur rendez-vous:

S.A.T.C. COMPTABLES-FISCALISTES sprl

202 Grimbergsesteenweg

1853 Strombeek-Bever (près du Heysel, Bruxelles Nord)

Tél. 02/270.28.38

Fax 02/269.26.06

Note : le premier entretien est gratuit et sans engagement de votre part.

SATC COMPTABLES-FISCALISTES sprl est un burau comptable agréé IPCF.

 Que ce soit comme indépendant, ou que vous travaillez en société, nous pensons pouvoir vous offir un service de qualité.

Notre équipe se tient à votre disposition pour un entretien sans engagement et pour répondre à des questions telles que :

- dois-je envisager un passage en société ?

- comment optimiser ma situation fiscale en toute légalité?

- puis-je avoir deux voitures dans ma SPRLu ?

- Comment constituer une société ?

Sachez également que nous travaillons avec STéphane MERCIER, comotable-fiscaliste agréé IPCF, auteur de nombreuses publications telles que “Les charges professionnelles” (Ed. Anthemis), “Le passage en société” (Ed. Corporate Copyright”), et animateur de conférences à EPHEC Formation asbl, à l’IPCF et KLUWER FORMATIONS.

Appelez-nous au 02/268.88.70 ou rejognez-nous sur rendez-vous au 202 grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever