SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL a analyse pour vous ce que devraient devenir les mesures liées au récent cocnlave budgétaire, notamment:
1. TVA / restauration : le taux passe de 21% à 12%, mais seulement sur la partie “aliments”; la partie “boissons” reste taxée à 21% de TVA
2. Contributions : en ce qui concerne les RDT (Revenus Définitivement taxés), le montant de 1.200.000 € devrait devenir 2.500.000 €; la condition de participation minimale s’appliquerait par ailleurs aussi aux organismes de crédit.
3. Le montant des charges forfaitaires lié aux rémunérations de dirigeants d’entreprise devrait être revu à la baisse.
4.En matière d’ISOC, la déductibilité des frais de voiture en fonction du taux de CO2 devrait encore être modifiée…
Notre équipe de professionnels se tient à votre disposition. Nos bureaux sont situés au Nord de Bruxelles, à deux pas du Heysel : 202 Grimbergsesteenweg, 1853 Strombeek-Bever.
Nous pouvons vous conseiller de façon optimale dans l’opportunité d’un passage en société. Stéphane MERCIER qui travaille avec SATC est précisément l’auteur d’un ouvrage sur le sujet.
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