Le Moniteur belge du 29/06/2009 publie une circulaire fixant le montant de la nouvelle indemnité kilométrique pour la période allant du 01/07/2009 au 30/06/2010.La nouvelle indemnité s’élève à 0,3026 €/km, elle diminue donc de 0,0143€ par rapport à l’indemnité antérieure (0,3169€/km du 01/07/2008 au 30/06/2009).
SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL intègrera cela dans votre comptabilité, nous sommes à votre dispositions dans la région de Bruxelles Nord pour un rendez-vous sans engagement.
Source : Circulaire n°596 du 18/06/2009 – AR du 18/01/1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique
L’arrêté royal du 6 avril 2009 (publié au MB le 10/04/2009, 2ème éd, p28470), applique cette majoration.Les frais professionnels en matière d’IPP s’élèvent dorénavant à 28,7% de la première tranche de 5.190,00 EUR (montant indexé). Le plafond du forfait est dorénavant fixé à 2.592,50 EUR – montant indexé 5.190 EUR (contre 2.555 EUR précédemment – montant indexé 3.540 EUR).SATC COMPTABLES FISCALISTES SPRL est à votre disposition à BRUXELLES pour vous conseiller professionnellement à tout moment. Cette adaptation sort ses effets à partir du 1er janvier 2009.
