Vu l’augmentation des prix du carburant, le coeeficient de 0,3093 € par km parcouru a été adapté rétroactivement à 0,3169 € à compter du 1er juillet 2008

Les fiches 281.10 (et relevés récapitulatifs) relatives à l’année 2008 doivent être envoyées pour le 31 mars au  plus tard.

Les autres fiches doivent être envoyées pour le 30 juin.

Par ailleurs, reppelons que l’envoi par internet (belcotax on web / BOW) est désormais devenu la règle.

Le taux d’intérêt fictif pour l’avantage en nature dérivant d’un compte courant débiteur, c.à.d. de l’argent prêté par la société à son actionnaire, associé, administrateur ou gérant est de 11,20% pour l’année de revenus 2008.

SATC COMPTABLES FISCALISTES est un des meilleurs bureaux comptables sépcialisés en I.P.P. et en I.Soc.

Nos comptables et fiscalistes travaillent dans le Région de Bruxelles Nord (Près du Heysel, à Strombeek-Bever)

Le bureau SATC COMPTABLES-FISCALISTES est situé dans la région de BRUXELLES NORD. Ses trois associés C. ARKOULIS, R. GIAMBRA ou S. MERCIER vous assurent un service de première qualité et toujours à la pointe de l’actualité. Nos collaborateurs sont baccalauréats en comptabilité et donc des spécialistes en matière comptable.

Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de la valeur d’investissement ou de revient de ces investissements.
Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l’exercice d’imposition 2010, les pourcentages suivants sont d’application.
A. Personnes physiques
- brevets, investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement, investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans des établissements horeca : . . . . . 15,5 %
- investissements en sécurisation : . . . . . 22,5 %
- autres investissements : . . . . . 5,5 %
B. Sociétés
1. Toutes les sociétés
- brevets (1), investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement (1), investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans des établissements horeca : . . . . . 15,5 %
- investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels : . . . . . 3 %

2. Petites sociétés au sens de l’art. 15 C. Soc.

- investissements en sécurisation : . . . . . 22,5 %
3. Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime
- investissements en navires : . . . . . 30 %

Un avis est paru au Moniteur belge du 26 janvier 2009 renseignant les montants indexés de l’exercice d’imposition 2010 pour le Code des impôts sur les revenus.