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Suite à la loi-programme du 8 juin 2008, le délai de conservation des pièces comptables a été réduit de 10 à 7 ans. La loi ne mentionnant aucune date d’entrée en vigueur, c’est kle 10e jour qui suit sa publication qu’il convient de retenir, à savoir le 26 juin 2008.

Stéphane Mercier