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Suite à la loi-programme du 8 juin 2008, le délai de conservation des pièces comptables a été réduit de 10 à 7 ans. La loi ne mentionnant aucune date d’entrée en vigueur, c’est kle 10e jour qui suit sa publication qu’il convient de retenir, à savoir le 26 juin 2008.

Stéphane Mercier

Vu les vacances, les déclarations du 2e trimestre 2008 ou du mois de juin 2008 pourront être rentrées jusqu’au 8 août 2008.
Une fois n’est pas coutume, il ne faudrait pas payer pour l’échéance ordinaire (le 22 juillet).
S. Mercier

Les déclarations I. Soc. de l’exercice 2008 sont arrivées; en version papier, elles doivent être rentrées pour le 17 septembre 2008.
Par VENSOC, le délai supplémentaire n’est que jusqu’au 8 octobre 2008.

Ce n’est qu’ensuite de la date ultime du 17/09 qu’un délai d’un mois sera automatiquement accordé.

Bizarre…

S. Mercier